TERMS &CONDITIONS
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1. Définitions
   Acheteur : personne morale qui achète les produits disponibles sur MedicalFiltersDirect.com Client : personne physique qui utilise le produit. Contrat : accord conclu entre l'Acheteur et le Vendeur fondé sur les présentes Conditions générales ainsi que sur le bon de commande complété et transmis sur MedicalFiltersDirect.com. Articles : gamme de filtres à air en vente sur MedicalFiltersDirect.com. Vendeur : le Vendeur est le fournisseur des produits figurant sur MedicalFiltersDirect.com.
2. Conditions.
   Les Conditions générales ne devront pas affecter les droits légaux des acheteurs. Les Conditions générales prévaudront sur tout autre échange entre l'Acheteur et le Vendeur. Les modifications devront être établies par un courrier signé du Vendeur. Les Conditions générales seront considérées comme acceptées après la transmission du bon de commande complété sur MFD.com
3. Compte de l'Acheteur.
   L'Acheteur s'engage à accepter la responsabilité de toutes les activités effectuées sur son compte ou avec son mot de passe. L'Acheteur prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de son mot de passe et informera immédiatement MFD.com s'il a une raison de penser que son mot de passe a été révélé à quiconque ou s'il a été utilisé ou s'il risque d'être utilisé de façon non autorisée.
4. Accès à MFD.com.
   Nous ferons tout notre possible pour assurer un accès ininterrompu au site Internet et des transmissions dépourvues d'erreur. Cependant, en raison de la nature d'Internet, nous ne pouvons le garantir. En outre, votre accès au site pourra parfois être interrompu ou limité afin d'effectuer des réparations, de la maintenance ou d'introduire de nouveaux services ou fonctions. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de toute interruption ou restriction.
5. Passation de commandes.
   Le fait par l'Acheteur de remplir et de soumettre une commande sera considéré comme une offre au Vendeur, celle-ci pouvant être rejetée par le Vendeur pour tout motif. Si des articles ne sont pas disponibles, l'Acheteur pourra remplacer ou annuler la commande et recevoir le remboursement correspondant dans un délai de 30 jours. Toutes les étapes pour remplir une commande sont expliquées sur la section d'aide du site.
6. Prix et paiement.
   Le prix sera indiqué sur le site Internet du Vendeur, hors TVA et livraison. Le total de la commande (à savoir le prix total) comprend la TVA et la livraison, et sera indiqué avant que la commande ne soit passée. Un courrier électronique sera envoyé par le Vendeur pour confirmer tous les détails ainsi que les droits d'annulation. De nouveaux comptes de crédit pourront être ouverts après réception de deux références commerciales satisfaisantes accompagnées du nom et des coordonnées des établissements bancaires. Les pouvoirs publics et les autorités gouvernementales pourront être considérés comme des clients en compte après la réception d'une commande écrite signée par un responsable dûment autorisé. Les organisations bénévoles devront compléter un "formulaire d'information sur le compte" signé par une personne autorisée. Les comptes de crédit devront être réglés dans un délai de 28 jours suivant la date de la facture, sauf accord contraire. Un intérêt au taux de base plus 5 % sera prélevé sur toutes les sommes impayées. La société se réserve le droit de ne pas effectuer la livraison si le compte de l'Acheteur présente des arriérés ou si le crédit n'est pas satisfaisant.
7. Droits du Vendeur
   Le Vendeur est autorisé à modifier tout prix ou toute spécification figurant sur le site Internet. Le Vendeur est autorisé à retirer à tout moment un quelconque produit du site Internet. Le Vendeur n'est pas tenu responsable du retrait de produits ou du refus d'une bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.
8. Données et Vie privée
   Les informations que vous transmettez lorsque vous passez une commande (vous concernant ou concernant les destinataires de votre commande) seront conservées dans notre base de données et utilisées uniquement aux fins d'exécuter vos instructions et d'activer votre paiement. Lesdites informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
9. Garantie
   Le Vendeur garantit que tous les produits seront conformes à leur description lors de l'expédition.
10. Livraison
    Délai de livraison à un acheteur situé au Royaume-Uni : 5 à 7 jours. Délai de livraison à un acheteur situé hors du Royaume-Uni : 15 jours. Lorsqu'une date de livraison spécifique est fixée et qu'elle ne peut pas être respectée par le Vendeur, l'Acheteur peut convenir d'une nouvelle date ou opter pour un remboursement intégral. Le Vendeur s'efforcera de respecter la date fixée, mais dans le cas contraire, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de pertes, frais, dommages ou dépenses encourus par l'Acheteur ou tout tiers. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande du site MFD.com. L'Acheteur fera le nécessaire pour s'assurer que la livraison a été reçue. Le titre de propriété et le risque seront transférés à l'Acheteur à la livraison
11. Annulation et Retour
    L'Acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours pour aviser le Vendeur en cas de marchandises endommagées ou non conformes au contrat. Si aucune notification n'est envoyée pendant ce délai, les marchandises seront réputées acceptées et la transaction conclue. En cas de réclamation, l'Acheteur devra renvoyer au Vendeur toutes les marchandises avec leur emballage, en joignant une description écrite ainsi que les informations probantes pertinentes pour appuyer sa réclamation. Si l'Acheteur peut bénéficier d'un remboursement, il recevra le remboursement intégral + la livraison + frais de retour des marchandises. Le Client pourra annuler un contrat et obtenir le remboursement intégral dans un délai de 7 jours suivant la réception. Retour de marchandises : l'Acheteur devra payer les frais de retour des produits, au même niveau d'assurance, et recevra le remboursement intégral, à l'exclusion des frais d'envoi des retours, dans un délai de 30 jours ou le Vendeur prélèvera à l'Acheteur les frais encourus pour récupérer lesdits produits. Le numéro de commande devra clairement figurer sur les marchandises retournées. Si les marchandises retournées sont endommagées par la faute de l'Acheteur, l'Acheteur sera tenu responsable des dommages. Les marchandises spécifiques qui ne sont pas conservées en stock et qui sont par conséquent spécialement fabriquées, ne sont pas reprises.
12. Limitation de responsabilité.
    Sauf dans les cas prévus par la loi, lorsque l'Acheteur agit à titre de consommateur, en cas de manquement des présentes Conditions générales par le Vendeur, les recours de l'Acheteur se limiteront aux dommages-intérêts qui ne devront en aucun cas dépasser le prix des marchandises, et le Vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait constituer une exclusion ou une limitation de responsabilité du Vendeur en cas de décès ou de dommage corporel résultant d'une négligence du Vendeur ou de ses mandataires ou salariés.
13. Renonciation
    Aucune renonciation du Vendeur (explicite ou implicite) à faire valoir ses droits en vertu du présent contrat ne saurait être interprétée comme une renonciation ultérieure à faire valoir lesdits droits.
14. Force majeure
    Le Vendeur n'est pas tenu responsable des retards ou inexécutions causés par des événements indépendants de sa volonté, tels que : catastrophes naturelles, grèves, lock-out, accidents, guerre, incendie, interruption de service d'une usine ou panne des machines, pénurie ou indisponibilité des matières premières provenant de sources d'approvisionnement naturelles.
15. Divisibilité
    Si l'une quelconque des dispositions ou clauses des présentes Conditions générales était jugée nulle, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit par un tribunal compétent, ladite disposition sera considérée comme divisible et les dispositions restantes continueront d'être applicables et de plein effet, comme si les présentes Conditions générales avaient été validées avec la disposition nulle, illégale ou inapplicable supprimée.
16. Modifications des Conditions générales
    Le Vendeur peut modifier les Conditions générales à tout moment sans que cela ait d'incidence sur les Conditions générales existantes acceptées par l'Acheteur.
17. Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit anglais, et les parties se soumettent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux anglais.